{"id":975,"date":"2020-11-03T14:52:51","date_gmt":"2020-11-03T13:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/harmony-couleurs.com\/?page_id=975"},"modified":"2021-03-02T11:52:40","modified_gmt":"2021-03-02T10:52:40","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/harmony-couleurs.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre le site www.harmony-couleurs.com<\/strong> et l\u2019acheteur (son client) et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.harmony-couleurs.com<\/strong>. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site www.harmony-couleurs.com<\/strong> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>\n\n\n\n

HARMONY.SV<\/strong> (nom d\u2019artiste), conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site www.harmony-couleurs.com<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> dans la limite des stocks disponibles. Harmony.sv<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Tarifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). La soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant total de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019acheteur peut payer par <\/p>\n\n\n\n

– Carte de cr\u00e9dit<\/p>\n\n\n\n

– Paypal<\/p>\n\n\n\n

La livraison des produits aura lieu apr\u00e8s r\u00e9ception de votre paiement par nos services.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des \u0153uvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours<\/strong> ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n

Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par Harmony.sv<\/strong>, service de livraison avec suivi, remise sans signature, Colissimo ou en Chronopost. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. Harmony.sv<\/strong> pourra fournir par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv.<\/strong> Les produits sont livr\u00e9s dans un tube d\u2019exp\u00e9dition pour les affiches, enveloppe en carton ou pochette matelass\u00e9e pour les \u0153uvres au format papier. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. <\/p>\n\n\n\n

Retour et \u00e9change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes pass\u00e9es sur le site ne seront ni \u00e9chang\u00e9es ni rembours\u00e9es en dehors des cas \u00e9voqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales : \u00e9tat des articles livr\u00e9s et droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les produits fournis par Harmony.sv<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Harmony.sv<\/strong> 7 rue des Vanneaux 29710 Ploz\u00e9vet dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.harmony-couleurs.com<\/strong> sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong>. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Harmony.sv<\/strong> s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Harmony.sv<\/strong> 7 rue des Vanneaux 29710<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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